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Version en vigueur depuis avril 2010
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1. Votre acceptation de la présente entente. La présente entente conclue entre, d’une part, vous ainsi que toutes les personnes que vous représentez (le mot « personne » désignant, aux fins des présentes, tant les personnes physiques que les entités constituées ou non en personnes morales) et, d’autre part, le Centre canadien international Lester B. Pearson pour la formation en maintien de la paix régit votre accès aux sites Web operationsdepaix.com, operationsdepaix.ca, operationsdepaix.org, peaceoperations.com, peaceoperations.ca, et peaceoperations.org du Centre Pearson pour le maintien de la paix ainsi qu’au contenu, à l’information, aux produits et aux services disponibles sur ces sites Web ou par leur truchement (l’ensemble constituant le « présent site Web »), de même que votre utilisation du présent site Web. Chaque fois que vous utilisez le présent site Web, vous vous engagez, à titre personnel et au nom des personnes que vous prétendez représenter, à respecter les conditions de version de la présente entente, mises à jour de celle ci comprises, et vous certifiez être légalement habilité(e) à prendre cet engagement, à titre personnel et au nom des personnes précitées. La présente entente s’applique en sus de toute autre entente qui vous lie au Centre Pearson pour le maintien de la paix. Si vous ne souhaitez pas vous engager à respecter la totalité des dispositions de la présente entente ou si vous n’êtes pas habilité(e) à prendre un tel engagement au nom des personnes que vous prétendez représenter, vous ne devez ni accéder au présent site Web ni l’utiliser.
2. Propriété et droits d’auteur. Vous convenez que la totalité des documents, de l’information, du contenu, des rapports, des articles, des publications, des bulletins, des outils pédagogiques, des plans de cours, des données, des bases de données, des tableaux, des graphiques, des photographies, des images, des illustrations, des cartes, des interfaces, des pages Web, des textes, des fichiers, des logiciels, des noms de produits, d’entreprises, d’institutions ou d’organisations, des marques de commerce, des logos et des appellations commerciales qui figurent sur le présent site Web (l’ensemble constituant le « contenu »), y compris le mode de présentation ou d’affichage du contenu et l’information liée à celui ci, sont la propriété du Centre Pearson pour le maintien de la paix ou de leurs propriétaires respectifs, selon le cas, et sont protégés par les lois canadiennes et les traités internationaux applicables, notamment en matière de droits d’auteur et de marques de commerce. Vous n’acquérez par le truchement du présent site Web aucun droit de propriété ou droit implicite sur le contenu. Par ailleurs, la publication du contenu sur le présent site Web ne constitue nullement une renonciation à quelque droit que ce soit sur le contenu. Certains éléments publiés sur le présent site Web (articles, communiqués, autres documents, etc.) reflètent les points de vue de leurs auteurs respectifs. Ces points de vue ne correspondent pas forcément à ceux du Centre Pearson pour le maintien de la paix, de ses employés, de ses dirigeants, de ses administrateurs ou de ses bailleurs de fonds.
3. Utilisations autorisées. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix vous accorde par les présentes une licence personnelle, limitée, révocable, incessible et non exclusive qui vous autorise à accéder au contenu se trouvant dans les zones du présent site Web publiquement accessibles, ainsi qu’à le lire et à le télécharger, mais uniquement pour un usage personnel, éducatif, visant la recherche, public non commercial et à but non lucratif. Si vous utilisez le contenu, vous devez indiquer qu’il provient du Centre Pearson pour le maintien de la paix. Les communiqués publiés sur le présent site Web peuvent être utilisés dans le cadre de communications destinées au public, pourvu que leur source soit mentionnée. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix vous autorise à télécharger et à utiliser les photographies publiées par celui ci sur le présent site Web et dont il est expressément indiqué qu’elles sont « téléchargeables », mais uniquement à des fins médiatiques, ou encore pour un usage personnel, éducatif, visant la recherche, public non commercial et à but non lucratif. Le téléchargement de photographies dont il n’est pas expressément indiqué qu’elles sont « téléchargeables » est strictement interdit et constitue un manquement à la présente entente.
Sauf dans la mesure expressément prévue ci dessus, vous ne devez pas, sans l’autorisation préalable écrite du Centre Pearson pour le maintien de la paix, copier, reproduire, diffuser, modifier, afficher, republier sur quelque autre site Web que ce soit, transmettre ou utiliser autrement la moindre partie du contenu du présent site Web ou encore créer des œuvres dérivées à partir de celui ci. Toute demande d’autorisation à de telles fins doit être adressée à info@peaceoperations.org.
4. Utilisations prohibées. Que ce soit directement ou indirectement, il vous est interdit de vous livrer aux actes suivants ou de permettre à quiconque de s’y livrer : (i) retirer de quelque copie du contenu que ce soit les avis relatifs à la propriété intellectuelle qu’elle comporte, y compris ceux relatifs aux droits d’auteur; (ii) vendre, modifier ou tenter de modifier le contenu de quelque manière que ce soit, reproduire, afficher publiquement, exécuter, diffuser ou utiliser autrement la moindre partie du contenu à des fins publiques, commerciales, non éducatives ou non personnelles, y compris en utilisant ou en publiant le contenu sur un autre site Web; (iii) utiliser le présent site Web d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou de saturer le présent site Web ou quelque service, ressource système, compte, serveur, réseau ou site affilié ou lié que ce soit, rattaché au présent site Web ou accessible par son truchement, ou encore d’une manière qui en mette en péril la sécurité, en perturbe le fonctionnement ou en constitue un usage abusif; ou (iv) empêcher ou perturber l’utilisation par toute autre personne du présent site Web ou des sites affiliés ou liés, ou encore des services de ceux ci.
En outre, vous convenez que vous êtes seul(e) responsable des actes posés et des communications effectuées ou transmises dans le cadre de votre utilisation du présent site Web. Vous vous engagez de plus à respecter toutes les lois applicables ou susceptibles d’être applicables au contenu, à l’utilisation du présent site Web ou aux activités menées dans le cadre de celui ci. En cas de soupçons de violations de ces lois, le Centre Pearson pour le maintien de la paix peut faire enquête et collaborer avec les autorités policières à la poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations.
5. Modifications de la présente entente. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix se réserve le droit de procéder, en tout temps et à son entière discrétion, à des ajouts, des suppressions ou des modifications visant quelque partie que ce soit de la présente entente, sans préavis à votre intention. La version la plus récente de la présente entente est systématiquement publiée sur le présent site Web. Il vous incombe de prendre périodiquement connaissance de la présente entente avant d’utiliser le présent site Web. Si la moindre des conditions de la présente entente ou des modifications apportées à celle ci vous paraît inacceptable, vous devez sur le champ cesser d’utiliser le présent site Web. En accédant au présent site Web ou en l’utilisant après la publication d’une version modifiée de la présente entente, vous êtes réputé(e) avoir accepté les modifications apportées à cette dernière. Vous ne pouvez modifier la présente entente de quelque manière que ce soit.
6. Interdiction d’établissement de liens, de cadrage, d’écriture miroir, de récupération de données et d’exploration de données. L’établissement de liens vers le présent site Web sans l’autorisation écrite expresse du Centre Pearson pour le maintien de la paix est strictement interdit. Pour demander l’autorisation d’établir un lien vers le présent site Web, veuillez expédier un courriel à info@peaceoperations.org. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix peut, à sa discrétion, en tout temps, sans le moindre avis et sans encourir de responsabilité, annuler et révoquer toute autorisation d’établissement de lien vers le présent site Web qu’il a pu accorder.
Le cadrage, l’écriture miroir ou encore la récupération ou l’exploration de données du présent site Web ou de la moindre partie de son contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont également strictement interdits.
7. Protection des renseignements personnels. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix peut, à sa discrétion, surveiller votre utilisation du présent site Web. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à sa politique de protection de la vie privée, intégrée à la présente entente par renvoi et qui peut être consultée en cliquant ici. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix peut modifier sa politique de protection de la vie privée de temps à autre, à son entière discrétion, sans préavis et sans encourir de responsabilité envers vous ou quiconque, en rendant la version modifiée de la politique en question accessible par le truchement du présent site Web. Chaque fois que vous utilisez le présent site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par le Centre Pearson pour le maintien de la pais conformément à sa politique de protection de la vie privée, mises à jour de celle ci comprises.
8. Autres sites. Même si le présent site Web peut comporter des liens vers des sites de tiers, le Centre Pearson pour le maintien de la paix ne peut être tenu responsable du contenu des sites en question. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix ne propose ces liens qu’à des fins de commodité et n’exerce sur eux aucun contrôle. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix n’accorde aucune garantie touchant les sites liés ou encore l’information, les produits ou les services qui y figurent, qui y sont proposés ou qui y sont décrits, pas plus qu’il ne les approuve. La présence de liens ne signifie nullement que le Centre Pearson pour le maintien de la paix parraine ou approuve le contenu des sites affichés ou accessibles grâce aux liens en question, qu’il soit légalement autorisé à les utiliser ou encore qu’il soit affilié ou associé à ceux ci. Si vous accédez à des sites de tiers, vous le faites à vos seuls risques et devez en respecter les conditions d’utilisation.
9. DÉNÉGATION ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix prend des mesures raisonnables pour s’assurer que le contenu qu’il propose sur le présent site Web est exact et à jour. TOUTEFOIS, LE PRÉSENT SITE WEB ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE FORME DE PROMOTION. LE PRÉSENT SITE WEB EST PROPOSÉ « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LÉGALES OU AUTRES, ET NOTAMMENT SANS GARANTIES DE FONCTIONNEMENT SANS INTERRUPTION NI ERREUR, DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, DE VÉRACITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, D’ACTUALITÉ, DE FIABILITÉ, DE LÉGALITÉ, DE PERTINENCE, DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DE SÉCURITÉ, DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE PROPRIÉTÉ, DE NON CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU ENCORE DÉCOULANT DES HABITUDES OU DES USAGES COMMERCIAUX, LE CPMP ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES DE CELUI CI NIANT EXPRESSÉMENT ACCORDER DE TELLES GARANTIES DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.
LE CENTRE PEARSON POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX OU SES AFFILIÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONCÉDANTS OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES, OU ENCORE LEURS DIRIGEANTS, LEURS ADMINISTRATEURS OU LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS AU PRÉSENT SITE WEB OU À LA PRÉSENTE ENTENTE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS CEUX QUI RÉSULTENT DE LA PRIVATION DE JOUISSANCE OU DE LA NON RÉALISATION DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES, DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, D’ÉCHECS, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS, DE CONTENUS, DE SERVICES OU DE PRODUITS DE TIERS OU ENCORE DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DU CONTENU, PEU IMPORTE LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL REPOSE LA RÉCLAMATION DE CES DOMMAGES (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE), ET CE, MÊME EN PRÉSENCE DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE OU DE MANQUEMENT IMPORTANT DE LA PART DU CENTRE PEARSON POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX OU DE TOUTE PERSONNE DONT CELUI CI EST RESPONSABLE ET MÊME SI LE CENTRE PEARSON POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX, SES MANDATAIRES OU SES EMPLOYÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES EN QUESTION.
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10. Protection. Vous vous engagez à protéger le Centre Pearson pour le maintien de la paix ainsi que ses affiliés, ses représentants, ses fournisseurs de services ou autres de même que leurs dirigeants et employés respectifs (l’ensemble constituant les « parties indemnisées ») et à les dégager de toute responsabilité liée à l’ensemble des actions, des procédures, des coûts, des réclamations, des dommages, des demandes, des responsabilités et des dépenses de toute nature (honoraires ainsi que débours juridiques et autres compris) subis, engagés, encourus ou payés par les parties indemnisées directement ou indirectement en lien avec votre utilisation du présent site Web et du contenu de manière non conforme à la présente entente. À la demande des parties indemnisées, vous vous engagez à contribuer et à collaborer pleinement, mais raisonnablement, à la défense présentée dans le cadre de ces réclamations ou demandes.
11. Résiliation de la présente entente et suppression du présent site Web. Si vous manquez à la moindre disposition de la présente entente, le Centre Pearson pour le maintien de la paix se réserve le droit de vous interdire d’utiliser le présent site Web. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix peut, en tout temps, sans le moindre avis, sans encourir de responsabilité et pour quelque raison que ce soit, supprimer, modifier, suspendre ou cesser d’offrir tout aspect du présent site Web ou de toute partie de celui ci, y compris (i) en modifiant la disponibilité d’une partie ou de l’ensemble des fonctions ou services du présent site Web ou les liens vers celui ci, en les limitant ou en restreignant l’accès à ceux ci; et (ii) en procédant à des suppressions, des ajouts ou d’autres modifications visant quelque élément que ce soit du contenu du présent site Web. Le Centre Pearson pour le maintien de la paix se réserve le droit de remédier, à son entière discrétion, en tout temps et sans le moindre avis, aux erreurs ou aux omissions touchant quelque partie que ce soit du présent site Web, sans être toutefois tenu de le faire.
En cas de résiliation de la présente entente par vous ou par le Centre Pearson pour le maintien de la paix ou encore si ce dernier vous interdit d’utiliser le présent site Web pour quelque raison que ce soit, (a) la présente entente continue de s’appliquer et vous lie en ce qui a trait à votre utilisation antérieure du présent site Web et à tous les aspects liés à cette utilisation ou découlant de celle ci; et (b) le Centre Pearson pour le maintien de la paix peut continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels conformément à sa politique de protection de la vie privée, modifications de celle ci comprises. Les paragraphes 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 des présentes survivent indéfiniment à la résiliation de la présente entente.
12. Lois applicables. Le présent site Web est contrôlé, exploité et administré par le Centre Pearson pour le maintien de la paix à partir de ses bureaux situés au Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Ontario ainsi que par les lois fédérales canadiennes et doit être traitée, sur tous les plans, comme un contrat néo écossais sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. En cas de différend, vous vous engagez irrévocablement à vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Ontario. Vous vous engagez en outre à ne pas exporter la moindre partie du contenu accessible par le truchement du présent site Web d’une manière qui soit contraire aux lois et aux règlements en matière d’exportation.
13. Pour nous joindre. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente entente ou votre utilisation du présent site Web, veuillez communiquer avec le Centre Pearson pour le maintien de la paix, par courriel à info@peaceoperations.org, ou par téléphone au 613 520 5217. Vous pouvez aussi nous faire parvenir vos questions ou vos commentaires par la poste, à l’adresse suivante : Centre Pearson pour le maintien de la paix, Édifice HCI, 1125, promenade Colonel By, bureau 5110, Ottawa (Ontario) K1S 5B6, Canada.
14. Autres aspects. La présente entente, y compris les modifications qui peuvent y être apportées de temps à autre ainsi que l’ensemble des politiques et des avis légaux que comporte le présent site Web, constitue l’entente intégrale entre vous et le Centre Pearson pour le maintien de la paix en ce qui a trait à l’utilisation du présent site Web et du contenu.
Toute disposition de la présente entente déclarée illégale, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent sur un territoire donné est inapplicable sur ce dernier dans la mesure où elle est illégale, invalide ou inexécutoire; elle doit toutefois y être exécutée dans la mesure maximale permise par la loi, et ce, sans que cela influe sur les autres dispositions de la présente entente ou encore sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de la disposition en question sur les autres territoires.
La présente entente est consentie à votre bénéfice ainsi qu’à celui du Centre Pearson pour le maintien de la paix et de ses successeurs et ayants droit autorisés. Elle lie chacune des parties précitées.
Le Centre Pearson pour le maintien de la paix se réserve tous les droits non expressément accordés par la présente entente.
La présente entente et tous les documents liés à celle ci sont rédigés en anglais à la demande des parties. (It is at the request of the parties that this Agreement and all other related documents are written in the English language.)
